Permis de construire Locaux N° 08802615P0001

Permis de construire à Aydoilles pour 3 366 m² de locaux - Rte De Vaudeville

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 08802615P0001

Demandeur

GAEC D'AYDOILLES

Cette page présente le permis de construire n° 08802615P0001, délivré le 3 avril 2015 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte De Vaudeville, Aydoilles (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'AYDOILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 366 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD130, ZD128, ZD127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 281 m²

Surface existante avant

14 153 m²

Surface créée

3 366 m²

Variation nette

+3 366 m²

Surface totale après

17 519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Aydoilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD130 ZD128 ZD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 153 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 17 519 m²
Total 14 153 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 17 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 153 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 17 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'AYDOILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
319998068
SIRET
31999806800021
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AYDOILLES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802615P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Vaudeville, Aydoilles (88600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D'AYDOILLES et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802615P0001, instruit par la commune de Aydoilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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