Permis de construire n° 08802615P0001 à Aydoilles pour 3 366 m² de locaux, Rte De Vaudeville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 08802615P0001
Demandeur
GAEC D'AYDOILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aydoilles (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08802615P0001 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé Rte De Vaudeville. GAEC D'AYDOILLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD130, ZD128, ZD127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydoilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aydoilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 153 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 17 519 m² |
| Total | 14 153 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 17 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 153 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 17 519 m² |
| Total locaux | 14 153 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 17 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AYDOILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319998068
- SIRET
- 31999806800021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AYDOILLES (88600)
Autres dossiers de GAEC D'AYDOILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802615P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |