Permis de construire n° 08802613P0001 à Aydoilles pour 84 m² de locaux, Rte De Vaudeville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 08802613P0001
Demandeur
SCI CHARMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08802613P0001 a été délivré le 29 mars 2013 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte De Vaudeville. Le dossier a été déposé par SCI CHARMAR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC137, ZC136, ZC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydoilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Aydoilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 514 m² |
| Total | 430 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 514 m² |
| Total locaux | 430 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522865930
- SIRET
- 52286593000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AYDOILLES (88600)
Autres dossiers de SCI CHARMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802613P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |