Permis de construire n° 08802613P0008 à Aydoilles pour 4 248 m² de locaux, Rte De Vaudeville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 08802613P0008
Demandeur
GAEC D'AYDOILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2013 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08802613P0008 porte sur un projet situé Rte De Vaudeville. Le dossier a été déposé par GAEC D'AYDOILLES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 894 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD108, ZD105, ZD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydoilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Aydoilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 235 m² | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 12 235 m² |
| Total | 12 235 m² | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 12 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 235 m² | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 12 235 m² |
| Total locaux | 12 235 m² | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 12 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AYDOILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319998068
- SIRET
- 31999806800021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AYDOILLES (88600)
Autres dossiers de GAEC D'AYDOILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802613P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |