Permis de construire n° 08802615A0003 à Aydoilles pour 35 m² de locaux, 48 Chemin D'exploitation N_29
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 08802615A0003
Demandeur
SCI CHARMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Chemin D'exploitation N_29, le permis de construire n° 08802615A0003 a été délivré le 18 décembre 2015 à Aydoilles (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI CHARMAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC133, ZC134, ZC135. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydoilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
05/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aydoilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 135 m² |
| Total | 1 274 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522865930
- SIRET
- 52286593000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AYDOILLES (88600)
Autres dossiers de SCI CHARMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802615A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |