Permis de construire Locaux N° 08802618A0003

Permis de construire n° 08802618A0003 à Aydoilles pour 1 430 m² de locaux, La Corbille

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 08802618A0003

Demandeur

GAEC D'AYDOILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2018 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08802618A0003 porte sur un projet situé La Corbille. Le demandeur déclaré est GAEC D'AYDOILLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD98, ZD105. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydoilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 281 m²

Surface existante avant

16 600 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

16 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Aydoilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD28 ZD98 ZD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corbille

Territoires administratifs

Commune
Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 600 m² 1 430 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 380 m² 16 980 m²
Total 16 600 m² 1 430 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 380 m² 16 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 600 m² 1 430 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 380 m² 16 980 m²
Total locaux 16 600 m² 1 430 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 380 m² 16 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'AYDOILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
319998068
SIRET
31999806800021
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
AYDOILLES (88600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802618A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Corbille, à Aydoilles (88600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC D'AYDOILLES et accordé le 25 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08802618A0003, déposé en mairie d'Aydoilles.

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