Permis de construire Locaux N° 08802618A0003

Permis de construire à Aydoilles pour 1 430 m² de locaux - La Corbille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Corbille, Aydoilles (88600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC D'AYDOILLES et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802618A0003, instruit par la commune de Aydoilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 08802618A0003

Demandeur

GAEC D'AYDOILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08802618A0003, délivré le 25 mai 2018 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Corbille, Aydoilles (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'AYDOILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD98, ZD105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 281 m²

Surface existante avant

16 600 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

16 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

31/12/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Aydoilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD28 ZD98 ZD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corbille

Territoire administratif

Commune: Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 600 m²	1 430 m²	0 m²	1 050 m²	0 m²	380 m²	16 980 m²
Total	16 600 m²	1 430 m²	0 m²	1 050 m²	0 m²	380 m²	16 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	16 600 m²	1 430 m²	0 m²	1 050 m²	0 m²	380 m²	16 980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'AYDOILLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 319998068
SIRET: 31999806800021
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: AYDOILLES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08802618A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Corbille, Aydoilles (88600).

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Ce dossier a été déposé par GAEC D'AYDOILLES et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802618A0003, instruit par la commune de Aydoilles.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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