Permis de construire Logement N° 08802616A0009

Permis de construire à Aydoilles pour 244 m² de logement - 39 Route De Remiremont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 08802616A0009

Demandeur

SCI DE L'ETANG BATAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08802616A0009, délivré le 14 septembre 2016 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 39 Route De Remiremont, Aydoilles (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ETANG BATAILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Aydoilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 85 m² 159 m² 0 m² 0 m² 244 m² 362 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 38 m²
Total 315 m² 85 m² 159 m² 0 m² 159 m² 85 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ETANG BATAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789634854
SIRET
78963485400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AYDOILLES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802616A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Route De Remiremont, Aydoilles (88600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ETANG BATAILLE et accordé le 14 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802616A0009, instruit par la commune de Aydoilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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