Permis de construire n° 08802616A0004 à Aydoilles pour 314 m² de locaux, Rte De Vaudeville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 08802616A0004
Demandeur
AGRIWATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08802616A0004 a été délivré le 27 avril 2016 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte De Vaudeville. La demande émane de AGRIWATT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD119, ZD115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydoilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aydoilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 999 m² |
| Total | 685 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 685 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 999 m² |
| Total locaux | 685 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIWATT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792461956
- SIRET
- 79246195600015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AYDOILLES (88600)
Autres dossiers de AGRIWATT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802616A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |