Permis de construire Locaux N° 08802613P0004

Permis de construire à Aydoilles pour 148 m² de locaux - Route De Vaudeville La Corbille

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 08802613P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08802613P0004, délivré le 5 juillet 2013 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Vaudeville La Corbille, Aydoilles (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/02/2014
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Aydoilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corbille

Territoire administratif

Commune
Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 522 m²
Total 374 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 374 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYDOILLES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802613P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vaudeville La Corbille, Aydoilles (88600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802613P0004, instruit par la commune de Aydoilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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