Permis de construire n° 08802613P0010 à Aydoilles pour 748 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 octobre 2013
Dossier PC n° 08802613P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08802613P0010 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2013 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Ecoles.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA139, AA140, AA141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydoilles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aydoilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYDOILLES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802613P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |