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Permis de construire Locaux N° 08712624H0016

Permis de construire à Rochechouart pour 175 m² de locaux - 0006 Rue Joliot Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0006 Rue Joliot Curie, Rochechouart (87600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHECHOUART et accordé le 17 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712624H0016, instruit par la commune de Rochechouart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 08712624H0016

Demandeur

COMMUNE DE ROCHECHOUART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08712624H0016, délivré le 17 avril 2025 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0006 Rue Joliot Curie, Rochechouart (87600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHECHOUART. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE50, BE49, BE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 165 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-340 m²

Surface totale après

695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt

01/07/2025

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rochechouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE50 BE49 BE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 035 m²	175 m²	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	695 m²
Total	1 035 m²	175 m²	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 035 m²	175 m²	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHECHOUART

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218712602
SIRET: 21871260200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROCHECHOUART (87600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08712624H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0006 Rue Joliot Curie, Rochechouart (87600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHECHOUART et accordé le 17 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712624H0016, instruit par la commune de Rochechouart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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