Déclaration préalable n° 0871262600022 à Rochechouart pour 36 m² de locaux, 08 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier DP n° 0871262600022
Demandeur
COMMUNE DE ROCHECHOUART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 08 Rue Du Chemin De Fer, la déclaration préalable n° 0871262600022 a été accordée le 17 mars 2026 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE ROCHECHOUART figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ48. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochechouart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochechouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 122 m² |
| Total | 86 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 122 m² |
| Total locaux | 86 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHECHOUART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218712602
- SIRET
- 21871260200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHECHOUART (87600)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHECHOUART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0871262600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |