Déclaration préalable Locaux N° 0871262600026

Déclaration préalable n° 0871262600026 à Rochechouart pour 10,9 m² de locaux, Turelais

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0871262600026

Demandeur

COMMUNE DE ROCHECHOUART

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Turelais, la déclaration préalable n° 0871262600026 a été accordée le 27 mars 2026 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHECHOUART.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochechouart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 800 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochechouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Turelais

Territoires administratifs

Commune
Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 131 m²
Total 120 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 120 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 131 m²
Total locaux 120 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHECHOUART

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218712602
SIRET
21871260200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROCHECHOUART (87600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0871262600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Turelais, à Rochechouart (87600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHECHOUART et accordé le 27 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0871262600026, déposé en mairie de Rochechouart.

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