Permis de construire n° 0871262500002 à Rochechouart pour 1 868 m² de locaux, Les Bornes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0871262500002
Demandeur
GAEC DEBACKER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0871262500002 a été délivré le 22 avril 2025 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bornes. La demande émane de GAEC DEBACKER FRERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1331, 0G365. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochechouart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochechouart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bornes
Territoires administratifs
- Commune
- Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
| Total | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEBACKER FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492973789
- SIRET
- 49297378900026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROCHECHOUART (87600)
Autres dossiers de GAEC DEBACKER FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0871262500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |