Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08712624H0005

Permis de démolir n° 08712624H0005 à Rochechouart, 0006 Rue Joliot Curie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PD n° 08712624H0005

Demandeur

COMMUNE DE ROCHECHOUART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08712624H0005 a été délivré le 17 février 2025, pour un bâtiment situé 0006 Rue Joliot Curie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCHECHOUART.

Le terrain d'assiette couvre 4 165 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE50, BE49, BE45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Rochechouart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

4 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025

Localisation du projet à Rochechouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE50 BE49 BE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHECHOUART

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218712602
SIRET
21871260200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROCHECHOUART (87600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08712624H0005
Code commune INSEE 87126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0006 Rue Joliot Curie à Rochechouart (87600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ROCHECHOUART et autorisée le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08712624H0005, déposé en mairie de Rochechouart.

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