Permis de démolir n° 08712624H0005 à Rochechouart, 0006 Rue Joliot Curie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PD n° 08712624H0005
Demandeur
COMMUNE DE ROCHECHOUART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08712624H0005 a été délivré le 17 février 2025, pour un bâtiment situé 0006 Rue Joliot Curie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCHECHOUART.
Le terrain d'assiette couvre 4 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE50, BE49, BE45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Rochechouart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rochechouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHECHOUART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218712602
- SIRET
- 21871260200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHECHOUART (87600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08712624H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |