Déclaration préalable Locaux N° 08712624H0030

Déclaration préalable à Rochechouart pour 46 m² de locaux - 3 Rue Joliot Curie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier DP n° 08712624H0030

Demandeur

LE MANOIR DES PERRIERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08712624H0030, accordée le 13 mai 2024 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Joliot Curie, Rochechouart (87600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE MANOIR DES PERRIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 277 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochechouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 392 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 438 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANOIR DES PERRIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953388568
SIRET
95338856800016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ROCHECHOUART (87600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712624H0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Joliot Curie, Rochechouart (87600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE MANOIR DES PERRIERES et accordée le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712624H0030, instruit par la commune de Rochechouart.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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