Permis de construire Locaux N° 08712624H0015

Permis de construire n° 08712624H0015 à Rochechouart pour 2 300 m² de locaux, Les Bornes

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 08712624H0015

Demandeur

GAEC DEBACKER FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712624H0015 porte sur un projet situé Les Bornes. GAEC DEBACKER FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G363, 0G1331, 0G364. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochechouart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 623 m²

Surface créée

2 300 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
11/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochechouart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G363 0G1331 0G364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bornes

Territoires administratifs

Commune
Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²
Total 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²
Total locaux 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DEBACKER FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
492973789
SIRET
49297378900026
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
ROCHECHOUART (87600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712624H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bornes, à Rochechouart (87600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DEBACKER FRERES et accordée le 28 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08712624H0015, déposé en mairie de Rochechouart.

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