Permis de construire n° 08708515C0193 à Limoges pour 495 m² de locaux, 15 rue du Docteur Raymond Marclan
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 08708515C0193
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708515C0193 a été délivré le 25 février 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 rue du Docteur Raymond Marclan. CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NP 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Docteur Raymond Marclan, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2020. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 495 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 335 m² à 1 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 335 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 335 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, un établissement public d'hospitalisation basé à Limoges. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268708500
- SIRET
- 26870850000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708515C0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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