Permis de construire Locaux N° 08708515C0073

Permis de construire n° 08708515C0073 à Limoges pour 3 308 m² de locaux, 15 rue du Docteur Raymond Marclan

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 08708515C0073

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708515C0073 porte sur un projet situé 15 rue du Docteur Raymond Marclan. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 3 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NP 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Docteur Raymond Marclan, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 638 m²

Surface créée

3 308 m²

Variation nette

+3 308 m²

Surface totale après

3 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2017

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NP 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 308 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²
Total 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²
Total locaux 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, un établissement public d'hospitalisation basé à Limoges. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268708500
SIRET
26870850000015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708515C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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