Déclaration préalable Locaux N° 0870852501371

Déclaration préalable n° 0870852501371 à Limoges pour 14 m² de locaux, 92 rue Pierre et Marie Curie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier DP n° 0870852501371

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0870852501371 a été accordée le 26 février 2026 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 rue Pierre et Marie Curie. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 348 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré NN 90, NN 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 348 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NN 90 NN 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol créée 1 686 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, un établissement public d'hospitalisation basé à Limoges. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268708500
SIRET
26870850000015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870852501371
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles NN 90, NN 91 à Limoges (87100)

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