Permis de construire Locaux N° 08708524C0160

Permis de construire n° 08708524C0160 à Limoges pour 1 483 m² de locaux, 15 rue du Docteur Marcland

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 08708524C0160

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708524C0160, délivré le 12 février 2025 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 rue du Docteur Marcland. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 1 483 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 1, NP 1. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Marcland, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 638 m²

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

1 483 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N 1 NP 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 483 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 403 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 080 m² parmi les 1 226 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² -1 080 m² 146 m²
Locaux 468 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 403 m² 1 080 m² 1 548 m²
Total 1 694 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 468 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 403 m² 1 080 m² 1 548 m²
Total locaux 468 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 403 m² 1 080 m² 1 548 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, un établissement public d'hospitalisation basé à Limoges. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268708500
SIRET
26870850000015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708524C0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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