Permis de construire Locaux N° 08708515C0145

Permis de construire n° 08708515C0145 à Limoges pour 3 514 m² de locaux, 1 Allee Alfred Leroux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 08708515C0145

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708515C0145 a été délivré le 1 mars 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee Alfred Leroux. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 514 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NN114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 170 m²

Surface existante avant

6 427 m²

Surface créée

3 514 m²

Variation nette

+3 514 m²

Surface totale après

9 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NN114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Locaux 6 245 m² 3 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 514 m² 9 759 m²
Total 6 427 m² 3 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 514 m² 9 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 245 m² 3 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 514 m² 9 759 m²
Total locaux 6 245 m² 3 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 514 m² 9 759 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228708517
SIRET
22870851700989
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708515C0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Alfred Leroux, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et accordée le 1 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708515C0145, déposé en mairie de Limoges.

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