Permis de construire Locaux N° 08708522C0004

Permis de construire n° 08708522C0004 à Limoges pour 97 m² de locaux, 15 Rue Du Docteur Marcland

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 08708522C0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708522C0004, délivré le 21 avril 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rue Du Docteur Marcland. CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NP1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 638 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2023

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 145 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 242 m²
Total 2 145 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 145 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 242 m²
Total locaux 2 145 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268708500
SIRET
26870850000015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708522C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Docteur Marcland, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL et accordée le 21 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0004, déposé en mairie de Limoges.

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