Permis de construire Mixte N° 08708512C0094

Permis de construire à Limoges pour 19 358 m² de logement et locaux - 43 Avenue De La Revolution

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 janvier 2013 · Dossier PC n° 08708512C0094 · Demandeur : SNC ESPACE REVOLUTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708512C0094, délivré le 31 janvier 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Avenue De La Revolution, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ESPACE REVOLUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 246 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 138 T1, 72 T2, 36 T3. La surface se répartit entre 11 517 m² d'habitation et 7 841 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HV166, HV191, HV192.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
31/01/2013
Surface du terrain
11 359 m²
Surface existante avant
25 849 m²
Surface créée
19 358 m²
Variation nette
-6 491 m²
Surface totale après
19 358 m²
Destination
Mixte
Logements créés
246
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
43 Avenue De La Revolution, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87000
Département
Parcelles cadastrales
HV166, HV191, HV192
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 246 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 517 m² 11 517 m²
Locaux 25 849 m² 7 841 m² 0 m² 25 849 m² 0 m² 0 m² 7 841 m²
Total 25 849 m² 19 358 m² 0 m² 25 849 m² 0 m² 0 m² 19 358 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²
Bureaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Commerce 0 m² 4 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 643 m² 4 643 m²
Services publics 25 849 m² 0 m² 0 m² 25 849 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 25 849 m² 7 841 m² 0 m² 25 849 m² 0 m² 0 m² 7 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 246
Logements collectifs 246
En résidence 246

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
138 72 36 - - - 246
56,1 % 29,3 % 14,6 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC ESPACE REVOLUTION
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
750532699
SIRET
75053269900014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 19 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue De La Revolution, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 517 m² d'habitation et 7 841 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708512C0094, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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