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Permis de construire Mixte N° 08708512C0094

Permis de construire n° 08708512C0094 à Limoges pour 19 358 m² de logement et locaux, 43 Avenue De La Revolution

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 19 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Avenue De La Revolution, à Limoges (87100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ESPACE REVOLUTION ; la décision est intervenue le 31 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 janvier 2013).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 138 T1, 72 T2 et 36 T3.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 517 m² d'habitation et 7 841 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708512C0094, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 janvier 2013

Dossier PC n° 08708512C0094

Demandeur

SNC ESPACE REVOLUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708512C0094 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2013, pour un projet situé 43 Avenue De La Revolution. Le projet est porté par SNC ESPACE REVOLUTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 246 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 138 T1, 72 T2 et 36 T3. La surface se répartit entre 11 517 m² d'habitation et 7 841 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HV166, HV191, HV192. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 359 m²

Surface existante avant

25 849 m²

Surface créée

19 358 m²

Variation nette

-6 491 m²

Surface totale après

19 358 m²

Logements créés

246

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HV166 HV191 HV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	246 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 517 m²	0 m²	11 517 m²	11 517 m²
Locaux	25 849 m²	7 841 m²	25 849 m²	-18 008 m²	7 841 m²
Total	25 849 m²	19 358 m²	25 849 m²	-6 491 m²	19 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 681 m²	0 m²	6 681 m²	6 681 m²
dont Hôtels	0 m²	2 038 m²	0 m²	2 038 m²	2 038 m²
Équipements publics	25 849 m²	0 m²	25 849 m²	-25 849 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 160 m²	0 m²	1 160 m²	1 160 m²
dont Bureaux	0 m²	1 160 m²	0 m²	1 160 m²	1 160 m²
Total locaux	25 849 m²	7 841 m²	25 849 m²	-18 008 m²	7 841 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une projet mixte

246 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	246
Logements collectifs	246
En résidence	246

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
138	72	36	-	-	-	246
56,1 %	29,3 %	14,6 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ESPACE REVOLUTION

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 750532699
SIRET: 75053269900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708512C0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 19 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Avenue De La Revolution, à Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ESPACE REVOLUTION ; la décision est intervenue le 31 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 janvier 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 138 T1, 72 T2 et 36 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 517 m² d'habitation et 7 841 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708512C0094, déposé en mairie de Limoges.

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