Permis de construire Mixte N° 08708515C0207

Permis de construire à Limoges pour 11 069 m² de logement et locaux - 43 Avenue De La Revolution

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 mai 2016 · Dossier PC n° 08708515C0207 · Demandeur : SNC ESPACE REVOLUTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708515C0207, délivré le 17 mai 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Avenue De La Revolution, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ESPACE REVOLUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 122 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 88 T2, 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 5 813 m² d'habitation et 5 256 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HV188, HV192, HV193.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/05/2016
Surface du terrain
7 122 m²
Surface créée
11 069 m²
Variation nette
+11 069 m²
Surface totale après
11 069 m²
Destination
Mixte
Logements créés
111
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Dépôt
01/12/2015
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
43 Avenue De La Revolution, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87000
Département
Parcelles cadastrales
HV188, HV192, HV193
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 813 m² 5 813 m²
Locaux 0 m² 5 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 256 m² 5 256 m²
Total 0 m² 11 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 069 m² 11 069 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 3 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²
Bureaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Commerce 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 5 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 256 m² 5 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
En résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 88 3 2 - - 111
16,2 % 79,3 % 2,7 % 1,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC ESPACE REVOLUTION
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
750532699
SIRET
75053269900014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708515C0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 17 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 11 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 122 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue De La Revolution, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 27 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 813 m² d'habitation et 5 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515C0207, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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