Retour aux permis de démolir de Limoges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708515D0016

Permis de démolir n° 08708515D0016 à Limoges, 38 Rue Croix Verte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNC ESPACE REVOLUTION et autorisée le 2 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708515D0016, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PD n° 08708515D0016

Demandeur

SNC ESPACE REVOLUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rue Croix Verte, le permis de démolir n° 08708515D0016 a été délivré le 2 mars 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SNC ESPACE REVOLUTION figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV166. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 107 permis de démolir référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2016

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HV166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ESPACE REVOLUTION

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 750532699
SIRET: 75053269900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SNC ESPACE REVOLUTION

PD n°08708516D0008 Terminé

43 Avenue De La Revolution

17 févr. 2017

PD n°08708515D0015 Annulé

43 Av De La Revolution

10 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08708515D0016
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Croix Verte à Limoges (87100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNC ESPACE REVOLUTION et autorisée le 2 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708515D0016, déposé en mairie de Limoges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Limoges

PD n°08708515D0013 Autorisé

64 Rue Armand Barbes

Limoges (87100)

17 déc. 2015 43 159 m² foncier COMMUNE DE LIMOGES

PD n°08708515D0014 Autorisé

64 Rue Armand Barbes

Limoges (87100)

17 déc. 2015 43 159 m² foncier COMMUNE DE LIMOGES

PD n°08708515D0017 Autorisé

6 Rue Des Portes Ferrees

Limoges (87100)

19 janv. 2016 146 m² foncier COMMUNE DE LIMOGES

PD n°08708515D0015 Annulé

43 Av De La Revolution

Limoges (87100)

10 mars 2016 SNC ESPACE REVOLUTION

PD n°08708516D0003 Autorisé

14 Rue Des Soeurs De La Rivie

Limoges (87100)

04 juil. 2016 COMMUNE DE LIMOGES

PD n°08708516D0007 Autorisé

28 Rue Donzelot

Limoges (87100)

18 janv. 2017 ROYAL LIMOGES

Autres types d'autorisations à Limoges

Permis de construire à Limoges

2 159 autorisations

Permis d'aménager à Limoges

116 autorisations