Permis de construire Mixte N° 08708516C0202

Permis de construire à Limoges pour 3 959 m² de logement et locaux - 45 Avenue De La Revolution

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 mai 2017 · Dossier PC n° 08708516C0202 · Demandeur : SNC ESPACE REVOLUTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708516C0202, délivré le 17 mai 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Avenue De La Revolution, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ESPACE REVOLUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 138 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 125 T1, 13 T2.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HV498, HV596, HV764.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
17/05/2017
Surface du terrain
2 359 m²
Surface existante avant
1 956 m²
Surface créée
3 959 m²
Variation nette
+2 003 m²
Surface totale après
3 959 m²
Destination
Mixte
Logements créés
138
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
45 Avenue De La Revolution, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87000
Département
Parcelles cadastrales
HV498, HV596, HV764
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 003 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 3 959 m² 3 959 m²
Locaux 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m²
Total 1 956 m² 2 003 m² 1 956 m² 0 m² 1 956 m² 2 003 m² 3 959 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
125 13 - - - - 138
90,6 % 9,4 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC ESPACE REVOLUTION
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
750532699
SIRET
75053269900014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 17 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-11
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 logements en collectif, pour 3 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue De La Revolution, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708516C0202, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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