Permis de démolir n° 08708515D0015 à Limoges, 43 Av De La Revolution
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 mars 2016
Dossier PD n° 08708515D0015
Demandeur
SNC ESPACE REVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708515D0015, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 43 Av De La Revolution. La demande émane de SNC ESPACE REVOLUTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HV191, HV192, HV193. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
10 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ESPACE REVOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 750532699
- SIRET
- 75053269900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC ESPACE REVOLUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708515D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |