Permis de construire n° 08705917A0002 au Dorat pour 13 m² de locaux, 49 Av Des Vignes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 08705917A0002
Demandeur
SCI L'OREGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705917A0002 a été délivré le 25 octobre 2017 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Av Des Vignes. La demande émane de SCI L'OREGON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A670, A671P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dorat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet au Dorat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 887 m² |
| Total | 874 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 874 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 887 m² |
| Total locaux | 874 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OREGON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502240807
- SIRET
- 50224080700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAGNAC-LAVAL (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705917A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |