Permis de construire n° 08705916A0007 au Dorat pour 93 m² de locaux, 31 Pl Charles De Gaulle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 08705916A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705916A0007 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé 31 Pl Charles De Gaulle.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB514, AB510. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dorat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Dorat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 279 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 208 m² |
| Total | 487 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 208 m² |
| Total locaux | 115 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DORAT (87210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705916A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |