Retour aux permis de construire de Savigné

Permis de construire Locaux N° 08625513S0007

Permis de construire à Savigné pour 115 m² de locaux - 14Bis Rte De Niort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14Bis Rte De Niort, Savigné (86400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCS et accordé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625513S0007, instruit par la commune de Savigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 08625513S0007

Demandeur

JCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08625513S0007, délivré le 10 décembre 2013 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14Bis Rte De Niort, Savigné (86400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1085.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 879 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	260 m²
Total	145 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Entrepôt	0 m²	115 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	145 m²	115 m²	115 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485150338
SIRET: 48515033800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MACOUX (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08625513S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14Bis Rte De Niort, Savigné (86400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCS et accordé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625513S0007, instruit par la commune de Savigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigné

PC n°0862552600002 Locaux Autorisé

Champs De La Grange

Savigné (86400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 320 m² SDP PLURIGESTION

PC n°0862552600004 Logement Autorisé

0 Champs De L'érable Lotissement ""Le Hameau Fleuri 2"" - Lot 11

Savigné (86400)

Nouvelle construction

25 mars 2026 106 m² SDP

PC n°0862552600001 Locaux Autorisé

Les Ouches Vergnes

Savigné (86400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 4 m² SDP SARL TERRA SOLAIRE ENERGIE

PC n°0862552500011 Locaux Autorisé

0 Champs De La Grange

Savigné (86400)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 143 m² SDP BE2A

PC n°0862552500008 Locaux Commencé

Les Champs De La Grange

Savigné (86400)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 284 m² SDP ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE

PC n°0862552500010 Logement Autorisé

11 Lieu-Dit La Groie

Savigné (86400)

Transformation avec extension

19 déc. 2025 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savigné

Permis d'aménager à Savigné

3 autorisations