Permis de construire n° 08625513S0006 à Savigné pour 625 m² de locaux, Rte De Montmorillon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 08625513S0006
Demandeur
SCI LES TEIGNOUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08625513S0006 a été délivré le 13 novembre 2013 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Montmorillon. Le projet est porté par SCI LES TEIGNOUSES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G308, G1760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Savigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total | 141 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TEIGNOUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487618126
- SIRET
- 48761812600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROMAGNE (86700)
Autres dossiers de SCI LES TEIGNOUSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625513S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |