JCS - Permis de construire et DP

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485150338 Société civile immobilière PME Créée le 15/11/2005

Présentation détaillée de JCS

JCS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savigné.

Profil et organisation

JCS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 86250 à Genouillé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JCS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/11/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de JCS

Activité d’urbanisme de JCS

JCS compte 1 autorisation recensée sur la période 10/12/2013 - 10/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour JCS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/12/2013 - 10/12/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de JCS

1 autorisation sur la période 10/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Savigné.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JCS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14Bis Rte De Niort, Savigné (86400) PC Locaux C1085 1 879 m² 115 m² 2013/12/10

Répartition géographique des autorisations de JCS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à JCS

Sources des informations sur JCS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JCS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JCS ?
JCS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JCS ?
Le profil de JCS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JCS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JCS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JCS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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