Permis de construire Logement N° 08625513S0009

Permis de construire n° 08625513S0009 à Savigné pour 151 m² de logement, Rue De La Grenatiere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 08625513S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08625513S0009, délivré le 18 décembre 2013 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Grenatiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
18/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPNIERS (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625513S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Grenatiere, à Savigné (86400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625513S0009, déposé en mairie de Savigné.

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