Permis de construire Locaux N° 08625521A0008

Permis de construire à Savigné pour 191 m² de locaux - 3 Rte De Niort

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2021

Dossier PC n° 08625521A0008

Demandeur

SCI DU CHAMP DE L'ERABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08625521A0008, délivré le 20 novembre 2021 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rte De Niort, Savigné (86400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHAMP DE L'ERABLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G1752, G1755.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1752 G1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 827 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 018 m²
Total 827 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 827 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMP DE L'ERABLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424171346
SIRET
42417134600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNE (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625521A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Niort, Savigné (86400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHAMP DE L'ERABLE et accordé le 20 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625521A0008, instruit par la commune de Savigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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