Permis de construire n° 08625521A0008 à Savigné pour 191 m² de locaux, 3 Rte De Niort
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 novembre 2021
Dossier PC n° 08625521A0008
Demandeur
SCI DU CHAMP DE L'ERABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08625521A0008, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2021 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rte De Niort. Le dossier a été déposé par SCI DU CHAMP DE L'ERABLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1752, G1755. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 018 m² |
| Total | 827 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 827 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 827 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAMP DE L'ERABLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424171346
- SIRET
- 42417134600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVIGNE (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625521A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |