Permis de construire n° 08625523A0014 à Savigné pour 441 m² de locaux, 2 Rte De Niort
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 08625523A0014
Demandeur
SCI DU DOMAINE DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08625523A0014 a été délivré le 23 février 2024 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte De Niort. Le demandeur déclaré est SCI DU DOMAINE DES PINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 422 m² |
| Total | 981 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 981 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 981 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DES PINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893953562
- SIRET
- 89395356200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PIERRE D'EXIDEUIL (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625523A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |