Permis de construire Locaux N° 08625513S0010

Permis de construire n° 08625513S0010 à Savigné pour 1 192 m² de locaux, Chez Chauveaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 08625513S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08625513S0010, délivré le 27 décembre 2013 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Chauveaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP53. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 325 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/12/2015
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2015

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Chauveaux

Territoires administratifs

Commune
Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNE (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625513S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Chauveaux, à Savigné (86400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625513S0010, déposé en mairie de Savigné.

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