Retour aux autorisations de Xanton-Chassenon

Permis de construire Locaux N° 08530617F0006

Permis de construire à Xanton-Chassenon pour 416 m² de locaux - Chemin De La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Roche, Xanton-Chassenon (85240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DE LA ROCHE et accordé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530617F0006, instruit par la commune de Xanton-Chassenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 08530617F0006

Demandeur

LE MOULIN DE LA ROCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08530617F0006, délivré le 15 décembre 2017 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Roche, Xanton-Chassenon (85240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN DE LA ROCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Xanton-Chassenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	0 m²	416 m²	0 m²	208 m²	208 m²	443 m²
Total	235 m²	0 m²	416 m²	0 m²	208 m²	208 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Commerce et services	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Agricole et forestier	235 m²	0 m²	208 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	235 m²	416 m²	208 m²	208 m²	443 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE LA ROCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820237261
SIRET: 82023726100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: XANTON-CHASSENON (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530617F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Roche, Xanton-Chassenon (85240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DE LA ROCHE et accordé le 15 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530617F0006, instruit par la commune de Xanton-Chassenon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Xanton-Chassenon

PC n°0853062500005 Logement Autorisé

Rue Gabriel Marsaud

Xanton-Chassenon (85240)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 355 m² SDP CANNETROTTER

PC n°0853062500003 Logement Commencé

Rue De La Roussiere

Xanton-Chassenon (85240)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 74 m² SDP B&DS

PC n°08530624F0005 Logement Terminé

Rue Des Ors

Xanton-Chassenon (85240)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 92 m² SDP

PC n°08530623F0004 Logement Commencé

31 Rue Gabriel Marsaud

Xanton-Chassenon (85240)

Transformation avec extension

11 juil. 2023 243 m² SDP

PC n°08530621F0012 Logement Terminé

Route De Saint Michel

Xanton-Chassenon (85240)

Nouvelle construction

24 janv. 2022 84 m² SDP

PC n°08530621F0010 Logement Terminé

Route De Saint Michel

Xanton-Chassenon (85240)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Xanton-Chassenon

Permis d'aménager à Xanton-Chassenon

7 autorisations

Permis de démolir à Xanton-Chassenon

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Xanton-Chassenon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Xanton-Chassenon

Autres types d'autorisations à Xanton-Chassenon

Caractéristiques du projet