Permis de construire n° 08530616F0005 à Xanton-Chassenon pour 1 570 m² de locaux, Darlais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 08530616F0005
Demandeur
GAEC LA CAMBUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Darlais, le permis de construire n° 08530616F0005 a été délivré le 21 mars 2017 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC LA CAMBUSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN25. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xanton-Chassenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Darlais
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 660 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 4 230 m² |
| Total | 2 660 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 4 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 660 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 4 230 m² |
| Total locaux | 2 660 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 4 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CAMBUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349671610
- SIRET
- 34967161000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- XANTON-CHASSENON (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530616F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |