Permis de construire à Xanton-Chassenon pour 1 570 m² de locaux - Darlais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 08530616F0005
Demandeur
GAEC LA CAMBUSE
Cette page présente le permis de construire n° 08530616F0005, délivré le 21 mars 2017 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Darlais, Xanton-Chassenon (85240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CAMBUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Darlais
Territoire administratif
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 660 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 4 230 m² |
| Total | 2 660 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 4 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 660 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 4 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CAMBUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349671610
- SIRET
- 34967161000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- XANTON-CHASSENON (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530616F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |