Permis de construire n° 08530615F0005 à Xanton-Chassenon pour 305 m² de locaux, Zone Artisanale Le Desert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 février 2016
Dossier PC n° 08530615F0005
Demandeur
COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 février 2016 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530615F0005 porte sur un projet situé Zone Artisanale Le Desert. La demande émane de COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en exploitation agricole et forestière et 45 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK76. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xanton-Chassenon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 181 m² |
| Total | 876 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 844 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 104 m² |
| Autres activités | 32 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 77 m² |
| Total locaux | 876 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 786482620
- SIRET
- 78648262000014
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- XANTON-CHASSENON (85240)
Autres dossiers de COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530615F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |