Permis de construire n° 0853022600007 à Chanverrie pour 1 712 m² de locaux, La Fromentinière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 0853022600007
Demandeur
EARL LE FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fromentinière, le permis de construire n° 0853022600007 a été délivré le 7 mai 2026 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de EARL LE FRENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 712 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1880, 0B1877, 0B1878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 891 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 8 603 m² |
| Total | 6 891 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 8 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 891 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 8 603 m² |
| Total locaux | 6 891 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 8 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FRENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507873891
- SIRET
- 50787389100018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERRIE) (85130)
Autres dossiers de EARL LE FRENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0853022600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |