Déclaration préalable Locaux N° 0853022600040

Déclaration préalable n° 0853022600040 à Chanverrie pour 9 m² de locaux, 1 Monplaisir La Verrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0853022600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Monplaisir La Verrie, la déclaration préalable n° 0853022600040 a été accordée le 29 avril 2026 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH46, ZH79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 018 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/04/2026
Autorisation
29/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH46 ZH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrie

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERRIE) (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0853022600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Monplaisir La Verrie, à Chanverrie (85130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2026, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0853022600040, déposé en mairie de Chanverrie.

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