Déclaration préalable Mixte N° 0853022600052

Déclaration préalable n° 0853022600052 à Chanverrie pour 100 m² de logement et locaux, 21 La Lande La Verrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0853022600052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 mai 2026 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0853022600052 porte sur un projet situé 21 La Lande La Verrie.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Dépôt
29/04/2026
Autorisation
29/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Chanverrie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrie

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 230 m²
Total 130 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULEON (ANCIENNEMENT LA CHAPELLE LARGEAU) (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0853022600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 La Lande La Verrie, à Chanverrie (85130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2026, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0853022600052, déposé en mairie de Chanverrie.

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