Permis de construire n° 08530218H0014 à Chanverrie pour 1 553 m² de locaux, 3 La Fromentinere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 08530218H0014
Demandeur
EARL LE FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530218H0014, délivré le 27 juin 2018 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 La Fromentinere. Le dossier a été déposé par EARL LE FRENE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 43 459 m², le programme représente 1 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2019, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1371, B 1375, B 1638. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 459 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 553 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 663 m² à 8 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 663 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 8 216 m² |
| Total | 6 663 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 8 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 663 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 8 216 m² |
| Total locaux | 6 663 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 8 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE FRENE, dont l'adresse déclarée est à La Verrie. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL LE FRENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507873891
- SIRET
- 50787389100018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de EARL LE FRENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530218H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |