Permis de construire n° 08530218H0014 à Chanverrie pour 1 553 m² de locaux, 3 La Fromentinere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 08530218H0014
Demandeur
EARL LE FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530218H0014, délivré le 27 juin 2018 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 La Fromentinere. Le dossier a été déposé par EARL LE FRENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 553 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1371, B1375, B1638. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 663 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 8 216 m² |
| Total | 6 663 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 8 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 663 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 8 216 m² |
| Total locaux | 6 663 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 8 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FRENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507873891
- SIRET
- 50787389100018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de EARL LE FRENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530218H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |