Permis de construire Locaux N° 0853022600008

Permis de construire n° 0853022600008 à Chanverrie pour 34 m² de locaux, 1 Rue Des Écoles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0853022600008

Demandeur

OGEC LA VERRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0853022600008 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé 1 Rue Des Écoles. La demande émane de OGEC LA VERRIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC860, AC650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 322 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC860 AC650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 485 m² 34 m² 0 m² 27 m² 0 m² 7 m² 1 492 m²
Total 1 485 m² 34 m² 0 m² 27 m² 0 m² 7 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 485 m² 34 m² 0 m² 27 m² 0 m² 7 m² 1 492 m²
Total locaux 1 485 m² 34 m² 0 m² 27 m² 0 m² 7 m² 1 492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC LA VERRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786481358
SIRET
78648135800020
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERRIE) (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0853022600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Écoles, à Chanverrie (85130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OGEC LA VERRIE et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0853022600008, déposé en mairie de Chanverrie.

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