Permis de construire à Chanverrie pour 156 m² de locaux - 3 La Fromentiniere - La Verr
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 08530222H0025
Demandeur
EARL LE FRENE
Cette page présente le permis de construire n° 08530222H0025, délivré le 8 juillet 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 La Fromentiniere - La Verr, Chanverrie (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE FRENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1752, B1754.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 465 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 3 621 m² |
| Total | 3 465 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 3 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 465 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 3 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FRENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507873891
- SIRET
- 50787389100018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHANVERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530222H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |