Permis de construire Logement N° 08528919F0002

Permis de construire n° 08528919F0002 à Terval pour 149 m² de logement, 9 Et Rue des Granges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 08528919F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2019 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528919F0002 porte sur un projet situé 9 Et Rue des Granges.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 160, ZB 256. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 160 ZB 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528919F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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