Permis de construire n° 08528919F0001 à Terval pour 405 m² de locaux, La Petite Cantiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 08528919F0001
Demandeur
GAEC LES COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528919F0001 a été délivré le 24 mai 2019 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Cantiere. La demande émane de GAEC LES COLOMBES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 690 m², le programme représente 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2019, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1659. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Terval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Cantiere
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 690 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 196 m² à 3 601 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 196 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 601 m² |
| Total | 3 196 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 196 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 601 m² |
| Total locaux | 3 196 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES COLOMBES, dont l'adresse déclarée est à La Tardière. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC LES COLOMBES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405363342
- SIRET
- 40536334200016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA TARDIÈRE (85120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528919F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |