Permis de construire Locaux N° 08528919F0001

Permis de construire n° 08528919F0001 à Terval pour 405 m² de locaux, La Petite Cantiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 08528919F0001

Demandeur

GAEC LES COLOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528919F0001 a été délivré le 24 mai 2019 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Cantiere. La demande émane de GAEC LES COLOMBES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 690 m², le programme représente 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2019, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1659. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 690 m²

Surface existante avant

3 196 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

3 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 1659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Cantiere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 690 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 196 m² à 3 601 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 196 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 601 m²
Total 3 196 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 196 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 601 m²
Total locaux 3 196 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES COLOMBES, dont l'adresse déclarée est à La Tardière. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC LES COLOMBES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
405363342
SIRET
40536334200016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528919F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terval

Autres types d'autorisations à Terval