Permis de construire Locaux N° 08528918F0012

Permis de construire n° 08528918F0012 à Terval pour 2 451 m² de locaux, Ronde Fougere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 08528918F0012

Demandeur

EARL LE RABIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2019 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528918F0012 porte sur un projet situé Ronde Fougere. EARL LE RABIT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 200 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 902. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface créée

2 451 m²

Variation nette

+2 451 m²

Surface totale après

2 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2019
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Terval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ronde Fougere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 451 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²
Total 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²
Total locaux 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE RABIT, dont l'adresse déclarée est à La Tardière.

Demandeur

EARL LE RABIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449690890
SIRET
44969089000016
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Année de création
2003
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528918F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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