Permis de construire n° 08528918F0012 à Terval pour 2 451 m² de locaux, Ronde Fougere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 08528918F0012
Demandeur
EARL LE RABIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528918F0012 porte sur un projet situé Ronde Fougere. Le demandeur déclaré est EARL LE RABIT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Terval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ronde Fougere
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
| Total | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE RABIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449690890
- SIRET
- 44969089000016
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- LA TARDIERE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528918F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |