Permis de construire n° 08528918F0012 à Terval pour 2 451 m² de locaux, Ronde Fougere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 08528918F0012
Demandeur
EARL LE RABIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528918F0012 porte sur un projet situé Ronde Fougere. EARL LE RABIT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 200 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 902. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Terval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ronde Fougere
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 451 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
| Total | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE RABIT, dont l'adresse déclarée est à La Tardière.
Demandeur
EARL LE RABIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449690890
- SIRET
- 44969089000016
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA TARDIÈRE (85120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528918F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |