Permis de construire Locaux N° 06141423P0008

Permis de construire n° 06141423P0008 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 185 m² de locaux, Route D'alencon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 06141423P0008

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06141423P0008 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé Route D'alencon. La demande émane de AKIOLIS GROUP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A210, A259. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 298 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A20 A210 A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Industrie 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
536550056
SIRET
53655005600496
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
LE MANS (72100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141423P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'alencon, à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AKIOLIS GROUP et accordée le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141423P0008, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

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