Permis de construire n° 07012222O0006 à Champlitte pour 207 m² de locaux, route d'Orain
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 07012222O0006
Demandeur
AKIOLIS GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012222O0006 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé route d'Orain. AKIOLIS GROUP porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 036 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/03/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 59, ZR 61, ZR 64. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Orain, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Champlitte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Champlitte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 036 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 237 m² à 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 444 m² |
| Total | 237 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 237 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 444 m² |
| dont Industrie | 237 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 444 m² |
| Total locaux | 237 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AKIOLIS GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AKIOLIS GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 536550056
- SIRET
- 53655005600447
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LE MANS (72027)
Autres dossiers de AKIOLIS GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012222O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Orain à Champlitte (70600)
L’autre dossier recensé route d'Orain depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.